Droit immobilier & foncier
Acquisition immobilière
Comprendre le bien avant de s’engager.
- Transactions foncières
- Achat et vente de maisons ou villas
- Achat et vente d’hôtels
REPÈRES
De meilleures questions. Des décisions plus éclairées.
Des pistes pratiques pour préparer vos échanges sur l’immobilier, les sociétés, les testaments et le séjour en Indonésie.
14 ressources trouvées
Droit immobilier & foncier
Audit immobilier
Comprendre le bien avant de s’engager.
- Vérification du titre foncier (cek sertipikat tanah)
Droit immobilier & foncier
Contrats immobiliers
Comprendre le bien avant de s’engager.
- Contrat de location
- Contrat de sous-location
Création de sociétés & investissement
Immatriculation de société
Construire votre entreprise sur des bases juridiques réfléchies.
- Création de PMA
- Création de PT locale
Création de sociétés & investissement
Conseil juridique aux entreprises
Construire votre entreprise sur des bases juridiques réfléchies.
- Accords d’entreprise
- Conseil juridique
- Accompagnement juridique courant
Création de sociétés & investissement
Opérations sur sociétés
Construire votre entreprise sur des bases juridiques réfléchies.
- Achat et vente de parts ou d’actions
Services notariaux généraux
Authentification de documents
Documenter correctement les décisions importantes.
- Notarisation (Notarisasi)
- Legalisasi
- Waarmerking
Visas & immigration
KITAS & visas
Préparer votre séjour selon son objet et vos activités.
- KITAS investisseur
- KITAS de travail
- Visas retraite et famille
FAQ
Questions fréquentes, prochaines étapes plus claires.
Que préparer avant de discuter d’une transaction immobilière ?
Rassemblez le titre foncier disponible, les coordonnées du vendeur ou bailleur, le projet de contrat et l’usage prévu. Demandez un examen avant de vous engager.
Que discuter avant de créer une société ?
Commencez par l’activité, les associés envisagés, le lieu d’exploitation et les investissements prévus. Ces éléments permettent d’aborder la structure et les autorisations nécessaires.
Comment préparer une consultation sur un testament ?
Résumez vos biens, votre situation familiale, les bénéficiaires souhaités et les testaments existants. Mentionnez les biens et documents hors d’Indonésie.
Quel service de visa ou de KITAS dois-je demander ?
Précisez votre nationalité, le motif et la durée du séjour, les activités prévues et vos titres actuels. Demandez un examen de votre situation avant de choisir une procédure.
Notarisasi, legalisasi et waarmerking sont-ils interchangeables ?
Expliquez où le document sera utilisé et les exigences de l’organisme destinataire. Demandez au notaire de confirmer la formalité adaptée.
Combien coûtera mon dossier et quel sera le délai ?
Après un premier examen, demandez un périmètre écrit et un devis. Vérifiez les honoraires, frais externes, documents et autorisations pouvant modifier l’estimation.
Ces pistes de consultation sont des informations générales, sans avis juridique ni garantie d’éligibilité, d’autorisation ou de résultat.
Notaris I Ketut Sugiartha
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